À cause du coût considérable de l’achat et surtout pour se prémunir des éventuels contentieux, il est crucial de réunir toutes les paperasses administratives liées à l’achat du bien. Mais cela n’est pas seulement utile pour faire valoir ses droits, mais permet aussi d’évaluer le coût que va générer la maison dans son ensemble. Pour sécuriser l’investissement, voici la liste des documents que vous devez exiger.
Le dossier de diagnostic d’immobilier obligatoire pour l’acheteur
Le dossier de diagnostic d’immobilier contient toutes les informations techniques pertinentes, avec leurs valeurs exactes sur les appréciations techniques de la maison. Généralement, il renseigne le propriétaire sur l’état de l’amiante, celui du plomb, les termites, l’ERP, le diagnostic de gaz, celui de l’électricité, l’assainissement, la performance énergétique, la loi carrez. C’est un dossier constitué à partir d’une intervention de professionnelle, laquelle délivre le seul rapport authentique et fiable. Bien qu’un tel rapport soit réalisé lors des processus de la vente, non pendant la transaction, l’acheteur est tout à fait en bon droit de l’exiger et d’en être propriétaire. C’est ce rapport qui a d’ailleurs permis de mettre un coût à la maison.
Les avis des taxes foncières et les taxes d’habitation
La loi indique que tout propriétaire de bien est tenu de verser les impôts auprès du trésor public ou des collectivités territoriales. Quelques soient l’usage du local à savoir maison individuelle, un local professionnel, un bien loué, ce paiement revient au propriétaire en non à ses locataires. Cependant, on note quelques cas particuliers. En premier, dans le cas d’une copropriété où chaque propriétaire est chargé de payer les impôts liés à son lot. Aussi si vous achetiez un tel bâti dans cette situation, vous devez recueillir tous les avis de taxes foncières des copropriétaires. La même vigilance est requise en cas d’usufruit où l’usufruitier prend en charge les taxes au contraire du viager où cela revient naturellement au propriétaire. En cas de vente réalisée dans une année d’impôt no achevée, le nouveau propriétaire ne paie que le 1er janvier. Les taxes d’habitations de son côté sont des montants fixés par les collectivités territoriales. Il est fonction de sa dimension, du niveau de confort et la composition du foyer.
Les autres informations pertinentes à récolter
Avant de vendre une maison, l’ancien propriétaire doit s’acquitter de toutes les factures relatives à son bien. Le futur propriétaire débute alors tous les paiements après la signature du contrat, mais tout cela ne se dissocie pas du titre de propriété lequel définit dans son ensemble que le vendeur est réellement propriétaire. En premier, la situation de la propriété face aux fournisseurs de gaz, d’électricité et ceux des copropriétaires. Cette information est capitale pour deviner les coûts à investir dans votre bien lorsque vous en seriez propriétaire. Vient ensuite le carnet d’entretien de l’immeuble pour savoir les prochaines étapes à entreprendre et avoir toutes les réponses lorsque les premiers soucis apparaissent. S’il s’agit d’une copropriété, il faut savoir recenser les procès-verbaux des réunions sans oublier les carnets d’entretien.
